97 % des participants actifs appuient la fusion
(Toronto, le 11 janvier 2016) Par une très grande majorité, les participants du régime de retraite du Musée royal de l’Ontario (MRO) ont choisi de se joindre au Régime de retraite des collèges d’arts appliqués et de technologie (le Régime de retraite des CAAT).
La fusion est la première en son genre; elle s’appuie sur le nouveau règlement de l’Ontario qui permet la conversion et le transfert de l’actif d’un régime à employeur unique dans le vaste secteur public à un régime interentreprises à gestion conjointe. Le règlement est entré en vigueur le 1er novembre 2015.
Les principaux éléments du processus de fusion ont été mis en place au cours d’une période relativement courte de six mois. La Commission des services financiers de l’Ontario devrait donner son aval à cette fusion au cours des prochains mois.
La fusion permet au MRO de se retirer du secteur de la gestion des régimes de retraite et de se consacrer à ses principales compétences : la recherche, la formation, la sensibilisation de la collectivité, et l’exploitation d’un des plus importants musées en Amérique du Nord – le MRO ayant reçu plus d’un million de visiteurs en 2015.
Parmi les participants actifs du régime de retraite du MRO, 97 % ont voté en faveur de la fusion avec le Régime des CAAT, et aucun retraité ou participant ayant droit à une rente différée n’a voté contre la fusion. Le processus de vote et d’information, d’une durée de 45 jours, a pris fin le 21 décembre 2015, et les employés du MRO ont commencé à acquérir des droits à retraite dans le Régime des CAAT le 1er janvier 2016.
Selon les conditions générales de la fusion, les quelque 640 participants du régime du MRO, qu’ils soient actifs, retraités ou admissibles à une rente différée, toucheront une rente qui sera fonction des dispositions du régime du MRO en ce qui concerne les droits à pension acquis jusqu’au 31 décembre 2015, ainsi qu’une rente qui dépendra des dispositions du Régime des CAAT pour ce qui est des droits à pension acquis après cette date.
Le régime de retraite du MRO était assorti d’une exemption temporaire de capitalisation du déficit de solvabilité, qui serait venue à échéance en 2017, ce qui aurait eu pour effet de majorer les cotisations. En vertu des règles de capitalisation applicables aux régimes de retraite à employeur unique, les coûts du régime du MRO auraient augmenté considérablement.
À titre de régime de retraite interentreprises, le Régime des CAAT possède un profil de risque différent des régimes à employeur unique, notamment le régime du MRO. Établi depuis longtemps et capitalisé intégralement, le Régime des CAAT est géré par des experts des pensions dans le but d’offrir des rentes garanties.
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CITATIONS
Derek W. Dobson, chef de la direction et gestionnaire du Régime des CAAT
[traduction] « Nous sommes heureux d’accueillir les participants du vénérable Musée royal de l’Ontario et je suis honoré qu’ils aient choisi le Régime des CAAT, un régime de retraite viable et bien capitalisé qui offre des prestations sécurisées et de grande valeur à des taux de cotisation stables et adéquats.
Pour le MRO, la fusion abaissera les coûts et réduira les risques liés à la gestion d’un régime de retraite à employeur unique, et déplacera la complexité des pensions vers une structure de gouvernance conjointe plus durable. »
Mark Engstrom, directeur par intérim et chef de la direction, directeur adjoint, Collections et recherche, MRO
[traduction] « La fusion nous permettra de consacrer moins de temps et de ressources aux pensions et davantage à ce que nous faisons de mieux, tout en continuant d’offrir à nos dévoués employés une pension de retraite de grande valeur. Il s’agit d’une décision financière solide pour le MRO.
Le processus de fusion fut un vif succès et je remercie les membres de l’équipe du Régime des CAAT pour le temps et les efforts qu’ils ont consacrés à la sensibilisation de nos employés et de nos retraités afin de les informer des options qui s’offraient à eux. Leur participation et leur dévouement ont fait toute la différence. »
FAITS EN BREF
À propos du Régime des CAAT
• Créé en 1967, le Régime de retraite des CAAT a adopté sa structure de gouvernance actuelle à financement conjoint en 1995.
• Le Régime des CAAT est un régime à prestations déterminées financées à parts égales. Par conséquent, les décisions au sujet des prestations, des cotisations et des risques de placement sont prises autant par les participants que par les employeurs.
• Le Régime est parrainé par le Conseil des employeurs des collèges, l’APACO (Association du personnel administratif des collèges de l’Ontario) et le SEFPO (Syndicat des employées et employés de la fonction publique de l’Ontario).
• Fort d’un actif de 8,5 milliards de dollars, le Régime des CAAT est le seul régime de retraite interentreprises du secteur de l’enseignement postsecondaire de l’Ontario et il groupe 43 000 participants répartis entre 38 employeurs.
• Selon le rapport d’évaluation actuarielle établi au 1er janvier 2015, le Régime est capitalisé à hauteur de 107,2 % selon l’approche de continuité et il dispose d’une réserve de capitalisation de 773 millions de dollars.
• L’an dernier, le portefeuille de placements très diversifié du Régime des CAAT a enregistré un taux de rendement de 11,5 % et un taux de rendement annuel moyen sur cinq ans de 10,5 %, après déduction des frais de gestion des placements.
• Le Régime des CAAT applique des taux de cotisation appropriés qui permettent de sécuriser des rentes de retraite à long terme tout en maintenant une réserve de capitalisation adéquate dont ont besoin tout particulièrement les régimes de retraite financés conjointement, afin de nous prémunir contre les évènements économiques et démographiques imprévus.
• Des taux de cotisation adéquats (l’employeur verse des cotisations équivalentes à celles des participants) : cotisation de base de 8,2 % du revenu à concurrence du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP), actuellement 54 900 $, et 11,8 % du revenu au delà du MGAP; plus des cotisations de stabilité temporaires de 3 % au dessus et en deçà du MGAP afin de constituer des réserves additionnelles dans le but de respecter les objectifs de la politique de capitalisation.
À propos du MRO
• Ouvert en 1914, le plus grand musée du Canada consacré à la fois à l’histoire naturelle et aux cultures du monde possède six millions d’objets et abrite des galeries portant sur les arts, l’archéologie et les sciences naturelles. Le MRO est le plus important centre de recherche sur le terrain au Canada et un chef de file dans plusieurs secteurs – biodiversité, paléontologie, sciences de la terre, archéologie, ethnologie et culture visuelle –, aspirant à enrichir notre connaissance des mondes naturel et culturel en constante évolution.
Personnes-ressources pour les médias :
John Cappelletti
Responsable des relations avec les parties prenantes
Régime de retraite des CAAT
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jcappelletti@caatpension.on.ca
Marnie Peters
Vice-présidente adjointe, Relations publiques et publications
Musée royal de l'Ontario
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