Le don d’assurance-vie est une façon simple et abordable de planifier un don important au ROM sans puiser dans les biens de la succession.
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Faites du ROM un bénéficiaire ou le propriétaire de la police que vous souscrivez déjà. Vous recevrez un reçu d’impôt pour activités de bienfaisance correspondant à la valeur de rachat et à vos futures primes. Réduisez les frais d’homologation à payer lorsque le ROM recevra des prestations après votre départ.
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Faites du ROM le propriétaire de votre nouvelle police. Vous recevrez un reçu d’impôt au montant des primes que vous versez. Réduisez les frais d’homologation à payer lorsque le ROM recevra des prestations après votre départ.
- Demeurez propriétaire de votre police (individuelle ou collective), mais faites du ROM votre bénéficiaire direct. Votre succession recevra un reçu d’impôt équivalent au montant des prestations touchées par le ROM.
Vous pouvez aussi nous donner une somme d’argent, des biens immobiliers ou la politique d’assurance les concernant si vous voulez faire un don dès maintenant. Ce don vous donnera droit à des crédits d’impôt étalés sur six ans.