ROM Wi-FiConditions de service

Le ROM offre à ses visiteurs un accès sans fil à Internet à titre de service gratuit pour la durée de leur visite au musée. En cliquant sur "J'accepte" ou en accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez les conditions énoncées ci-dessous (les Conditions de service) et convenez que ces Conditions de service constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le ROM. Il vous sera demandé d'accepter nos Conditions de service au début de votre session chaque fois que vous accéderez au Service.

En lisant les présentes Conditions de service, veuillez noter ce qui suit :

• "Dispositif" désigne tout type d'appareil de communication ou d'ordinateur que vous utilisez pour vous connecter au service Wi-Fi de ROM et l'utiliser, y compris les téléphones portables, les ordinateurs personnels, les tablettes ou tout autre dispositif.
• "vous" et "votre" désignent la personne qui possède ou utilise un dispositif
• "Service", "notre Service Wi-Fi" et "Service Wi-Fi ROM" désignent le service d'accès à Internet que ROM fournit par le biais de ses points d'accès au réseau sans fil à différents endroits
• "Nous", "notre", "nos" et "ROM" désignent le Musée royal de l'Ontario.

Les présentes conditions de service [ainsi que la politique de confidentialité du ROM] constituent l'intégralité de l'accord entre vous et le ROM concernant notre service Wi-Fi. Les présentes conditions de service décrivent notre service Wi-Fi et couvrent vos[droits à la vie privée], votre utilisation du service et les limites de la responsabilité du ROM.

Le Service est fourni "en l'état" et "tel que disponible" sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Nous ne facturons pas de frais pour votre utilisation du Service, mais vous pouvez être amené à payer d'autres frais associés à votre utilisation du Service à votre opérateur de téléphonie mobile, tels que des frais d'utilisation de données ou d'autres frais similaires.

Vous n'êtes autorisé à utiliser le service ROM Wi-Fi que pour votre usage personnel, avec des appareils compatibles et dans le respect de toutes les lois, réglementations et politiques applicables. Les présentes Conditions d'utilisation interdisent toute utilisation du Service constituant une infraction pénale, engageant la responsabilité civile ou violant les droits d'autrui.

Activités criminelles

Dans le cadre de l'utilisation du Service, il vous est interdit de publier, télécharger, reproduire, distribuer ou transmettre de quelque manière que ce soit des informations ou des éléments qui, de l'avis exclusif de ROM, constituent une infraction pénale ou aident d'autres personnes à commettre une infraction pénale, y compris, mais sans s'y limiter, les infractions énumérées ci-dessous :

• communication de la haine
• pornographie enfantine
• harcèlement
• proférer des menaces
• fraude

Infractions civiles et violations des droits d'autrui

Dans le cadre de l'utilisation du Service, il vous est interdit d'afficher, de télécharger, de reproduire, de distribuer ou de transmettre de toute autre manière des informations ou des éléments qui, selon le seul jugement de ROM, (i) engagent la responsabilité civile, ou (ii) violent les droits d'un tiers, ou (iii) aident d'autres personnes à violer les droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les violations répertoriées ci-dessous :

• violation de droits d'auteur, de marques ou de brevets
• détournement de secrets commerciaux
• diffamation
• l'envoi de messages électroniques commerciaux non sollicités ou "spam"
• l'utilisation du service pour des activités portant atteinte à la vie privée d'un tiers.

Autres activités inacceptables

Lors de l'utilisation du Service, il vous est interdit de vous livrer, ou d'aider d'autres personnes à se livrer, à toute activité qui, de l'avis exclusif de ROM, (i) viole les politiques, règles ou directives applicables de tout fournisseur de services Internet, ou (ii) perturbe ou menace l'intégrité, le fonctionnement ou la sécurité du Service, de tout système informatique ou de tout système Internet, ou (iii) suscite des plaintes de la part d'autres utilisateurs du Service, ou (iv) est contraire à toute loi, réglementation ou politique applicable, ou (v) est répréhensible de quelque manière que ce soit. Les exemples d'activités interdites comprennent, sans s'y limiter, les activités suivantes

• le balayage ou l'exploration du système informatique ou de l'appareil d'un tiers
• entraver ou contourner les procédures d'identification ou de sécurité des ordinateurs
• se livrer à des attaques par déni de service
• afficher, télécharger, reproduire, distribuer ou transmettre de toute autre manière des données, des informations ou des logiciels qui constituent un virus, un cheval de Troie, un ver ou tout autre élément nuisible ou perturbateur
• exporter des logiciels ou des données à l'extérieur du Canada en violation de la législation applicable en matière de contrôle des exportations
• falsifier des informations d'adresse ou modifier des en-têtes de message pour dissimuler votre identité ou usurper l'identité d'autres personnes.

Vous vous engagez également à ne pas

• de vous engager dans une activité qui pourrait compromettre la sécurité du service ou de tout fournisseur d'accès à l'internet
• utiliser le service d'une manière qui pourrait lui nuire
• recevoir une compensation ou un autre avantage pour avoir permis à un tiers d'utiliser le service
• accéder au service ou l'utiliser à l'aide d'un appareil volé
• utiliser le service d'une manière qui nécessite une capacité de réseau excessive
• utiliser le Service d'une manière susceptible de nuire aux autres visiteurs du ROM
• copier ou modifier les fonctions d'identification du Service ou de votre appareil

Vous reconnaissez et acceptez expressément qu'il existe des risques importants en matière de sécurité, de respect de la vie privée et de confidentialité inhérents à l'accès ou à la transmission d'informations par l'intermédiaire d'Internet, que la connexion soit facilitée par une technologie câblée ou sans fil. Les problèmes de sécurité comprennent, sans s'y limiter, l'interception des transmissions, la perte de données et l'introduction de virus et d'autres programmes susceptibles de corrompre ou d'endommager votre appareil. Il vous incombe de veiller à ce que la configuration de votre dispositif soit sécurisée.

En conséquence, vous acceptez que ROM ne soit pas responsable de l'interception de transmissions, de la perte de données, de l'introduction de virus informatiques, de la corruption de fichiers ou de toute autre perte ou dommage causé à un dispositif.

Le service est fourni "en l'état" et "tel que disponible", sans garantie d'aucune sorte. Vous utilisez le Service entièrement à vos propres risques.

ROM ne garantit pas la disponibilité ou la sécurité du Service, ni que le Service sera ininterrompu, ni que vous recevrez toujours vos messages ou données. Il n'existe aucune représentation, garantie ou condition, explicite ou implicite, statutaire ou autre, en ce qui concerne le Service.

Nous ne surveillons pas le contenu ou les services auxquels vous accédez par l'intermédiaire du service et nous n'avons aucun contrôle sur les sites web ou autres services auxquels vous accédez, et nous n'en sommes pas responsables. Nous ne garantissons pas que les sites web ou autres services auxquels vous accédez sont exempts d'erreurs ou de virus, inoffensifs ou conformes aux lois en vigueur.

ROM ne sera pas responsable envers vous ou envers toute autre personne des demandes, réclamations, procédures, sentences, actions, dommages, pertes, coûts, frais ou dépenses encourus par vous (y compris la perte de profits, le manque à gagner, la perte d'opportunités commerciales, la perte de données, la perte économique ou toute autre perte similaire, les dommages punitifs ou consécutifs) qui résultent de ou sont liés à votre utilisation du Service ou à la défaillance du Service, qu'ils soient causés par la négligence de ROM ou autrement, et qu'ils soient réclamés dans le cadre d'un contrat, d'un délit civil ou autrement.

En cas de réclamation à l'encontre de ROM liée à votre utilisation du Service ou à la défaillance du Service (y compris la violation par ROM des présentes Conditions d'utilisation ou la négligence de ROM), votre seul recours consistera à cesser d'accéder au Service et de l'utiliser.

Droit de ROM de restreindre l'utilisation du service

ROM ne garantit pas les performances ou la disponibilité du Service. Nous nous réservons le droit d'interdire, de limiter ou de restreindre votre utilisation du service ou les vitesses auxquelles vous recevez le service, pour quelque raison que ce soit ou sans raison.

Sans limiter tout autre droit ou recours disponible, nous nous réservons le droit de, et vous acceptez que nous ayons le droit de :

• prendre toutes les mesures que nous jugeons, à notre seule discrétion, appropriées pour nous protéger contre les violations des présentes conditions d'utilisation du service ou contre tout abus du service
• de prendre toute mesure que nous jugeons, à notre seule discrétion, appropriée pour protéger nos intérêts
• impliquer les autorités compétentes et coopérer avec elles en ce qui concerne toute activité illégale réelle ou présumée impliquant le Service ou toute utilisation non autorisée de celui-ci.

Indemnisation de ROM

Vous indemniserez et dégagerez ROM de toute responsabilité en cas de demande, réclamation, procédure, sentence, action, dommage, perte, coût, charge et dépense (y compris les frais de justice) encourus par ROM ou engagés à son encontre et résultant de ou liés à votre utilisation du Service et à votre violation des présentes Conditions d'utilisation. Vous êtes tenu de notifier rapidement à ROM toute demande, réclamation ou procédure de ce type dont vous avez connaissance.

Réserve de droits de ROM

Rien dans les présentes Conditions de service ne peut être interprété comme limitant les droits ou recours de ROM de quelque manière que ce soit. ROM se réserve tous les droits et recours dont elle dispose en droit ou en équité. ROM n'assume aucune responsabilité à votre égard ou à l'égard d'un tiers en cas de manquement à l'obligation d'appliquer les termes des présentes Conditions de service.

Capacité de ROM à apporter des modifications

ROM peut modifier le Service et les termes des présentes Conditions de service à tout moment et sans préavis. Il vous incombe de consulter les présentes Conditions d'utilisation chaque fois que vous accédez au Service.

Les présentes conditions de service sont régies par les lois de la province de l'Ontario. Tout litige découlant des présentes conditions de service ou du service, ou s'y rapportant, sera soumis à l'arbitrage de l'ADR Institute of Canada, Inc. et résolu de manière définitive par celui-ci. Le nombre d'arbitres est de un. Le siège, ou lieu légal, de l'arbitrage est la ville de Toronto. La langue utilisée dans la procédure d'arbitrage est l'anglais.