Rapports, politiques et divulgations publiques

Le Musée royal de l’Ontario (ROM) est un organisme du ministère de la Culture de l’Ontario. Le Conseil d’administration est responsable de la gestion du Musée, il est doté de pouvoirs qui lui sont conférés par l’Assemblée législative conformément à la Loi sur le Musée royal de l’Ontario et assujetti aux dispositions de la Loi sur les personnes morales et de la Loi sur les fiduciaires. Le président du Conseil d’administration du ROM a conclu un protocole d’entente avec le ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture.

Le rapport annuel décrit les activités du Musée pendant le dernier exercice et rend compte de toutes les dépenses. Tel qu’exigé, les comptes et opérations financières sont vérifiés par un vérificateur indépendant nommé par le Conseil d'administration et le rapport annuel est présenté au lieutenant-gouverneur en conseil.

Pour consulter d'autres rapports annuels et états financiers en ligne, veuillez communiquer avec Bibliothèques et archives.

En tant qu'organisme du gouvernement de l'Ontario, le Musée royal de l'Ontario est tenu de respecter les politiques et procédures énoncées dans la directive sur les organismes et la responsabilité. Pour répondre à cette directive, un plan d'activité annuel, approuvé par un ministre, est mis à la disposition du public sur notre site web.

Le Conseil d’administration est responsable de l’élaboration et du suivi des politiques, qui décrivent le Musée et ses objectifs. Les politiques, qui définissent les principes et précisent les attentes, sont les principaux outils dont dispose le Conseil d’administration. Il existe deux types de politiques au ROM. D’un côté, les politiques de gouvernance qui énoncent le mandat, la vision, les valeurs et les objectifs du Musée et fixent les limites du pouvoir de la direction, de l’autre, les politiques générales qui régissent les grandes questions institutionnelles et muséales cernées par le Conseil d’administration.

À titre d’organisme du Gouvernement de l’Ontario, le Musée royal de l’Ontario est tenu de divulguer publiquement les dépenses de déplacement, de restauration et d’accueil encourus par des personnes spécifiques conformément à la directive sur les Dépenses de déplacement, de repas et d’accueil. Le but de cette directive est de s’assurer qu'elles sont modérées et justifiées, et qu’elles respectent les principes d’économie, de santé et sécurité et d’efficacité du fonctionnement du ROM.

Les dépenses réclamées pour les déplacements, repas et hébergement des cadres supérieurs du ROM sont affichées ici depuis janvier 2015 (fichiers pdf ci-joints, en anglais seulement) et se conforment aux règlements et principes énoncés dans la directive sur les voyages. Les demandes de remboursement sont étudiées par le Commissaire à l’intégrité de l’Ontario avant d’être affichées.

Pour de plus amples renseignements sur la divulgation publique des dépenses de déplacement, de restauration et d’accueil, visitez le site Web du gouvernement de l’Ontario au www.ontario.ca.

Renseignements sur les achats de publicités par le ROM :

Service des achats
Courriel : henryi@rom.on.ca