Faire un donde titres

En faisant un don direct de titres cotés en bourse à ROM, vous pouvez réaliser des économies d'impôt bien plus importantes qu'en faisant don du produit de la vente des titres.

Lorsque vous faites don d'actions, d'obligations, de contrats à terme, d'options ou de parts de fonds communs de placement, vous ne payez pas d'impôt sur les plus-values réalisées. Cela peut représenter une économie d'impôt pouvant aller jusqu'à 50 %. Un reçu fiscal est délivré pour la juste valeur marchande des titres à la date de leur transfert à ROM. Il s'agit d'un excellent moyen de réduire les dépenses liées au don. Il s'agit d'une solution économique et simple.

Pour faire un don de titres au ROM, il suffit de demander à votre institution financière ou à votre courtier de communiquer avec Pro-Investisseurs CIBC pour l'informer du transfert en cours des titres. Votre courtier devra fournir les renseignements demandés dans le formulaire de don de titres (voir ci-dessous) pour amorcer le processus.

Nous vous demandons ensuite de bien vouloir informer les gouverneurs du ROM du don en cours en envoyant une copie du formulaire de don de titres à Clara Eta à l'adresse ceta@rom.on.ca. Vous pouvez également contacter Clara par téléphone au 416.586.8073 pour toute question. Nous vous remercions de votre soutien généreux à ROM !

Formulaire de don de titres (PDF)
Formulaire de don de titres (Word)