Don
de valeurs mobilières
Introduction
En donnant au ROM des titres cotés en bourse, vous payez moins d’impôts que si vous nous donniez le produit de la vente de ces valeurs moblières.
Lorsque vous faites don d’actions, d’obligations, de contrats à terme, d’options ou de titres de fonds communs de placement, vous ne payez pas d’impôts sur les gains en capital, ce qui vous permet d’économiser jusqu’à 50 % de la somme qui serait due en impôts. Nous émettons un reçu d’impôt pour activités de bienfaisance correspondant à la juste valeur marchande de ces titres le jour où vous en ferez don. C'est un excellent moyen de réduire les frais liées à ces dons. C'est rentable et d'une grande simplicité.
Pour faire un don de titres de placement au ROM, vous n’avez qu’à demander à votre institution financière ou votre courtier en valeurs moblières de communiquer avec un représentant de Pro-Investisseurs CIBC (CIBC's Investor's Edge) pour l'informer du transfert de titres en cours. Votre courtier devra fournir les renseignements demandés dans le formulaire de don de valeurs mobilières (voir ci-dessous) pour amorcer le processus. C’est là une façon simple de réduire les frais associés à votre don.
Nous vous demandons ensuite de bien vouloir informer les Gouverneurs du ROM de la donation en cours en envoyant une copie du formulaire de don de titres à Clara Eta à l'adresse ceta@rom.on.ca. Vous pouvez contacter Clara par téléphone au 416 586-8073 pour toute question à ce sujet. Nous vous remercions de votre généreux soutien au ROM !
Formulaire de don de titres (en anglais) (PDF)
Formulaire de don de titre (en anglais) (Word)
